Des réponses aux différents questionnements que pose le sort de l'immeuble lors d'une procédure collective dans un contexte d'insolvabilité : poursuite de sa construction, gestion, efficacité des garanties, modes de réalisation. ©Electre 2024
S'interroger sur le sort de l'immeuble à l'occasion d'une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de l'immeuble, gestion de l'immeuble (devenir de la SCI, sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période suspecte, copropriétés en difficulté), efficacité des garanties portant sur l'immeuble (sûretés immobilières, insaisissabilité de la résidence principale) et modes de réalisation de l'immeuble (protection de l'environnement, respect des droits de préemption applicables, sort des immeubles communs ou indivis).
L'ouvrage est destiné aux universitaires, aux étudiants et aux professionnels du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté qui trouveront dans les développements des réponses aux questions que suscite l'immeuble dans un contexte d'insolvabilité.
Paru le : 29/01/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Joly
Collection(s) : Pratique des affaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Adeline Cerati-Gauthier - Directeur de publication : Vincent Perruchot-Triboulet - Préfacier : Corinne Saint-Alary-Houin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-306-00091-5
EAN13 : 9782306000915
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 336 g
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