Présentation du statut, des fonctions et de la responsabilité du conseil syndical. L'ouvrage est illustré de nombreuses décisions de justice et de modèles d'actes. ©Electre 2024
Le conseil syndical
Un organe indispensable.- Le conseil syndical est un organe indispensable du syndicat des copropriétaires. Il assiste et contrôle traditionnellement le syndic. Les réformes les plus récentes ont accru ses missions et ses prérogatives. Outre son rôle de pivot, il est devenu un organe parfois décisionnaire, pouvant recevoir des pouvoirs importants de l'assemblée générale ou se substituer au syndic défaillant.
Un guide.- Véritable guide du conseil syndical, cet ouvrage est un outil pratique destiné aux conseillers syndicaux, aux professionnels et aux étudiants. Il présente de manière concrète le statut du conseil syndical, ses fonctions, et sa responsabilité. Il est enrichi de nombreuses décisions de justice et de modèles d'actes. Le lecteur trouvera des réponses pragmatiques à ses besoins et appréhendera mieux les mécanismes de gouvernance du syndicat des copropriétaires.
Paru le : 03/01/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Edouard Lagraulet Auteur : Guilhem Gil
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Guides copro
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Roux - Préfacier : David Rodrigues
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-051-9
EAN13 : 9782365030519
Reliure : Broché
Pages : 443
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 675 g
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