L'ensemble des dispositions légales et règlementaires dédiées à l'assemblée générale de copropriété est présenté à travers l'approche des textes et des questions relevant de leur application, éclairée à la lumière de la jurisprudence. ©Electre 2024
L'assemblée générale de copropriété
Un organe essentiel.- L'assemblée générale est l'organe « législatif » du syndicat, dont il constitue le mode d'expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l'organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence soient excessivement importants en la matière.
L'ouvrage.- Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l'assemblée générale des copropriétaires. Constituant l'un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l'angle théorique que pratique, à travers l'approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence.
Paru le : 03/01/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe Marin Auteur : Jean-Marc Roux
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Guides copro
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Roux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-052-6
EAN13 : 9782365030526
Reliure : Broché
Pages : 330
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 375 g
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