Après une introduction à la fois culturelle, historique et comparatiste, l'auteur s'emploie à définir les diverses missions du cadastre : sa mission nécessairement technique, sa mission subsidiairement juridique et sa mission essentiellement d'intérêt général. ©Electre 2024
Le cadastre
Guide pratique
3e édition
Une institution à la fois connue mais mal connue
La détermination des bases d'imposition des taxes foncières, le recensement des propriétés ou l'identification de leurs occupants rappellent à tout un chacun les missions assignées au cadastre que des générations de Français ont découvert dans les livres d'instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui gère des millions de parcelles et de locaux ?
Car le cadastre ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété comme certains en demeurent persuadés. Sa vocation essentiellement fiscale et ses insuffisances lui interdisent de constituer autre chose qu'un indice en droit civil. Pour autant, cet instrument d'intérêt général collecte des informations historiques, géographiques, toponymiques, économiques, techniques, de nature à éclairer le juriste, l'aménageur ou le particulier.
L'ouvrage
Ce guide pratique permet, à travers une abondante documentation enrichie d'illustrations graphiques et de nombreuses décisions de juridictions administratives et judiciaires, de mieux cerner les contours d'une matière supposée aride. Rédigé avec un souci de clarté et de pédagogie, il s'adresse aux professionnels (géomètres-experts, notaires, agents immobiliers, évaluateurs...), aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.
Paru le : 18/06/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : André Maurin
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Bergel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-035-9
EAN13 : 9782365030359
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 278 g
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