Cet ouvrage s'appuie sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application et fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés. Il précise les fonctions et les responsabilités de chacun des intervenants à l'acte de construire et les garanties à fournir. ©Electre 2024

Pratique du droit de la construction

Marchés publics, marchés privés | 7^e édition

Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001,

¤ Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ?

Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ?

¤ Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ?

¤ Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ?

¤ Comment consulter les entreprises ?

Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-t-on groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ?

¤ Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ?

¤ Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématérialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ?

¤ Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ?

Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ?

¤ Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pénalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmentation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ?

¤ Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se déroulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception « réputée acquise » et réception tacite?

¤ Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre professionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la procédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ?

¤ Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-t-on référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ?

Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.

Public

Professionnels et futurs professionnels de la construction : juriste ¤ Techniciens et ingénieurs _ Maîtres d'ouvrage publics et privés ¤ Architectes ¤ Entrepreneurs