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OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés : 2014

Auteur : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Paru le : 03/07/2014
Éditeur(s) : Juriscope
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Code vert
Contributeur(s) : Directeur de publication : Joseph Issa-Sayegh - Directeur de publication : Paul-Gérard Pougoué - Directeur de publication : Filiga Michel Sawadogo

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Résumé

Enrichi des derniers textes adoptés en 2014, ce code contient également un additif présentant le nouveau règlement de procédure et le nouvel acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 03/07/2014

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Éditeur(s) : Juriscope

Collection(s) : Code vert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-913556-12-4

EAN13 : 9782913556126

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1752

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g