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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La procédure de la saisie immobilière : petit guide pratique du juge
Éditeur(s): L'Harmattan
Le premier chapitre expose les principes généraux, le deuxième présente le placement de l'immeuble sous main de justice, tandis que le troisième est consacré à la préparation de la vente, le quatrième à la vente et le cinquième à la distribution de la vente. ©Electre...
12,50 €
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Traité et actes uniformes commentés et annotés
Éditeur(s): Juriscope
Recueil de textes commentés de l'OHADA, enrichi de nouveaux actes, mais aussi de l'application qui en est faite par les agents économiques dans leur vie quotidienne et par les juridictions en cas de litige, accompagnés de réflexions de juristes universitaires africai...
45,73 €
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Organisations internationales africaines : mélanges africains
Éditeur(s): Ed. juridiques africaines
Adoptant l'UEMOA, les pays francophones de l'Afrique noire ont transposé les grands principes de l'Union européenne et la plupart de ses règles économiques. L'OHADA quant à elle a voulu compléter les règles institutionnelles en uniformisant les règles de droit privé....
91,00 €
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Acte uniforme portant organisation des sûretés
Éditeur(s): Edicef
Expose et explique article par article, chacune des sûretés personnelles cautionnement, lettre de garantie mais aussi les sûretés réelles mobilières telles que le gage, le droit de rétention, le nantissement. ©Electre 2024
7,62 €
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Traité et actes uniformes commentés et annotés
Éditeur(s): Juriscope
Recueil de textes commentés de l'OHADA, enrichi de nouveaux actes, mais aussi de l'application qui en est faite par les agents économiques dans leur vie quotidienne et par les juridictions en cas de litige, accompagnés de réflexions de juristes universitaires africai...
49,00 €
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Droit des sociétés commerciales et du GIE
Éditeur(s): Edicef
L'OHADA, qui regroupe 15 états d'Afrique, s'est dotée d'une nouvelle législation commune en matière de droit des sociétés et elle a adopté à cet effet l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Interêt Economique. Il est entré en vi...
22,84 €
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OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés : 2014
Éditeur(s): Juriscope
Enrichi des derniers textes adoptés en 2014, ce code contient également un additif présentant le nouveau règlement de procédure et le nouvel acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. ©Electre 2024
49,00 €
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Traité et actes uniformes commentés et annotés
Éditeur(s): Juriscope
Recueil de textes commentés de l'OHADA, enrichi de nouveaux actes, mais aussi de l'application qui en est faite par les agents économiques dans leur vie quotidienne et par les juridictions en cas de litige, accompagnés de réflexions de juristes universitaires africai...
43,35 €
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OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés : 2015
Éditeur(s): Juriscope
Enrichi des derniers textes adoptés en 2014 et 2015, ce code contient également un additif présentant le nouveau règlement de procédure et le nouvel acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. ©Electre 2024
51,00 €
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