Le premier chapitre expose les principes généraux, le deuxième présente le placement de l'immeuble sous main de justice, tandis que le troisième est consacré à la préparation de la vente, le quatrième à la vente et le cinquième à la distribution de la vente. ©Electre 2024
La procédure de la saisie immobilière
La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né, bien souvent, du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier.
Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. L'intérêt de la présente étude intervient ici. L'économie réalisée par la vente appelle une distribution du prix.
A cet instant, le créancier poursuivant peut se trouver fort contrarié à l'issue de ses poursuites, par l'arrivée d'autres créanciers revendiquant le droit de recevoir les deniers.
La procédure de saisie immobilière, qui se règle par la vente, trouve dans le droit des sûretés, qui règle l'ordre de distribution du prix en cas de concours des créanciers, le complément idéal qui permet de rendre compte de la réalité pratique sur laquelle s'ouvre cette procédure.
Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, le petit guide pratique du juge est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui communes à seize pays africains.
Avec cet espoir que d'autres pays rejoignent ce cadre porteur, pour construire l'Afrique...
Paru le : 16/04/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Auteur : Moukagni Iwangou - Préfacier : Antoine Oliveira
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-54819-0
EAN13 : 9782296548190
Reliure : Broché
Pages : 85
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 125 g
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