Expose et explique article par article, chacune des sûretés personnelles cautionnement, lettre de garantie mais aussi les sûretés réelles mobilières telles que le gage, le droit de rétention, le nantissement. ©Electre 2024
Le droit uniforme des affaires, applicable dans les Etats africains francophones et ceux qui les ont déjà rejoints (près d'une vingtaine actuellement), est l'œuvre de plusieurs organisations internationales : l'OAPI pour la propriété intellectuelle ; la CIMA pour le droit des assurances ; l'OHADA pour l'ensemble du droit des affaires... Il constitue un immense réseau de normes (plus de 2 000 articles) dont les Actes Uniformes de l'OHADA, au nombre de six aujourd'hui (droit commercial général ; sociétés commerciales et GIE ; sûretés ; procédures collectives ; voies d'exécution ; arbitrage), et bientôt davantage.
L'Acte Uniforme de l'OHADA relatif aux sûretés, bien que l'un des plus courts, n'est pas le moindre puisqu'il est l'accessoire indispensable du crédit.
Il contient la réglementation des sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie à première demande), des sûretés réelles mobilières (gage, droit de rétention, nantissement), des sûretés immobilières (hypothèques conventionnelles et forcées), des privilèges généraux et spéciaux.
Cet ouvrage expose et explique, article par article, chacune des sûretés. C'est l'un des premiers instruments de travail des juristes africains en la matière. Par sa présentation et sa démarche, il intéressera le public le plus large (enseignants, étudiants, magistrats, juristes et chefs d'entreprise...).
Paru le : 10/12/1999
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Éditeur(s) :
Edicef
Collection(s) : Ohada
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joseph Issa-Sayegh
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841296507
Reliure : Broché
Pages : 79
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 170 g
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