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Economie - DroitDroitDocumentation de droitJ.O. - Documentation française - Rapports
Traité et actes uniformes commentés et annotés

Traité et actes uniformes commentés et annotés

Auteur : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Paru le : 12/07/2012
Éditeur(s) : Juriscope
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Joseph Issa-Sayegh - Directeur de publication : Paul-Gérard Pougoué - Directeur de publication : Filiga Michel Sawadogo - Préfacier : Jacques (juriste) David

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Résumé

Recueil de textes commentés de l'OHADA, enrichi de nouveaux actes, mais aussi de l'application qui en est faite par les agents économiques dans leur vie quotidienne et par les juridictions en cas de litige, accompagnés de réflexions de juristes universitaires africains sur les textes et la jurisprudence collectés auprès de la Cour commune de justice et des Cours d'appel nationales. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 12/07/2012

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Éditeur(s) : Juriscope

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-913556-07-8

EAN13 : 9782913556072

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1460

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 3,1 cm

Poids : - g