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Convention collective nationale des entreprises de services à la personne, annotée

Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


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Résumé

L'intégralité du texte de cette convention collective nationale signée en septembre 2012 et étendue par arrêté du 3 avril 2014. A jour des dernières dispositions légales, loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie, et loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Avec des annotations pour en simplifier l'usage. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/11/2015

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Défis

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alison Dahan - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Régis Granet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-07910-3

EAN13 : 9782343079103

Reliure : Broché

Pages : 285

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 345 g