En dix chapitres, cet ouvrage présente la conduite à tenir par une entreprise confrontée à un contrôle Urssaf et les voies de recours qui s'ouvrent à elle. Il permet d'appréhender le contrôle Urssaf de façon chronologique et pratique. ©Electre 2024
Droit social
Le contrôle URSSAF en questions
Avec plus de 160 000 entreprises vérifiées par an, le contrôle URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.
Même si ces contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes entreprises et qu'ils prennent d'abord pour cible certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.
Facteur d'insécurité juridique, le « redressement URSSAF », voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour celles et ceux qui ont en charge la conduite d'une activité professionnelle indépendante.
Conséquence logique du système déclaratif français, le contrôle des cotisations et des contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties en faveur des droits du cotisant en même temps qu'en direction des droits de la défense.
Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF et de voies de recours à chaque étape de leur intervention.
Présenter en dix questions simples un panorama clair et utile à partir d'un rappel des règles applicables accompagnées de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique, tel est l'objectif de cet ouvrage. Il constitue un outil précieux pour tous ceux et celles confrontés à un contrôle URSSAF.
Paru le : 12/01/2012
Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Coursier - Directeur de publication : Bruno Platel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1540-5
EAN13 : 9782711015405
Reliure : Broché
Pages : XIII-145
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 250 g
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