Présentation du droit local cultuel applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Aperçu général du droit, ses fondements, l'organisation des institutions culturelles, leur fonctionnement et certaines spécificités, comme en matière scolaire ou associative. La seconde partie présente les principaux textes et décisions de justice qui ont jalonné la construction de ce droit. ©Electre 2024
Après le recueil Laïcité et liberté religieuse, paru en 2011 aux éditions des Journaux officiels, cet ouvrage a pour objet de présenter, de manière synthétique, le droit local cultuel applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Il vient éclairer la compréhension du particularisme juridique que connaissent les territoires alsaciens-mosellans, au moment où le Conseil constitutionnel vient de conférer au droit local cultuel le statut d'exception constitutionnelle au principe de laïcité.
Ce livre est construit en deux parties :
La première partie est consacrée à un aperçu général du droit local cultuel, qui en présente les fondements historiques et juridiques, décrit l'organisation et le fonctionnement des institutions cultuelles et revient sur certaines spécificités relatives aux domaines scolaire et associatif.
La seconde partie de l'ouvrage regroupe les principales dispositions de ce droit local, issues d'un ensemble hétéroclite de normes de droit interne français ou d'origine germanique. D'application quotidienne, cette législation fait l'objet d'une jurisprudence abondante, largement commentée dans cet ouvrage. L'ensemble du corpus présenté est enrichi de notas explicatifs.
Cet ouvrage a été réalisé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau central des cultes) du ministère de l'intérieur. Il s'adresse aux acteurs publics et privés, aux spécialistes, aux représentants des religions ainsi qu'aux enseignants et étudiants, confrontés régulièrement à des questions sur ce sujet. Il permet aux citoyens de se référer aux normes qui régissent le droit local cultuel et d'en saisir la portée.
Paru le : 08/01/2014
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : France. Bureau central des cultes - Directeur de publication : Marc-René Bayle - Collaborateur : Jean-Yves Groz - Préfacier : Didier Lallement - Préfacier : Pierre-Antoine Molina
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076834-6
EAN13 : 9782110768346
Reliure : Broché
Pages : 294
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 423 g
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