Contributeur(s) : Directeur de publication : France. Bureau central des cultes - Directeur de publication : Marc-René Bayle - Collaborateur : Jean-Yves Groz - Préfacier : Didier Lallement - Préfacier : Pierre-Antoine Molina

24,00 €

Chargement...

Livraison à partir de 0,01 €

-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation du droit local cultuel applicable dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Aperçu général du droit, ses fondements, l'organisation des institutions culturelles, leur fonctionnement et certaines spécificités, comme en matière scolaire ou associative. La seconde partie présente les principaux textes et décisions de justice qui ont jalonné la construction de ce droit. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2014

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : France. Bureau central des cultes - Directeur de publication : Marc-René Bayle - Collaborateur : Jean-Yves Groz - Préfacier : Didier Lallement - Préfacier : Pierre-Antoine Molina

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-076834-6

EAN13 : 9782110768346

Reliure : Broché

Pages : 294

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 423 g

24,00 €

Chargement...