Toutes les caractéristiques de la procédure des référés en matière civile, administrative ou pénale. ©Electre 2024
Les référés
Procédure civile. Contentieux administratif. Procédure pénale
Le référé est aujourd'hui incontournable. Il est plébiscité par les justiciables, les praticiens et même le législateur, en raison de sa rapidité et de son indiscutable efficacité. Au-delà de ses traditionnelles fonctions conservatoires et préparatoires, c'est dans le cadre de sa fonction d'anticipation que son développement s'est manifesté le plus nettement. Son succès en procédure civile a rendu inévitable tant l'instauration d'un véritable juge des référés administratifs, qui a aujourd'hui fait ses preuves, que son intervention dans la procédure pénale.
Que ce soit dans le cadre de la procédure civile, du contentieux administratif ou de la procédure pénale, et même si leurs pouvoirs et compétences ne sont pas identiques et s'adaptent aux exigences propres à leur domaine respectif d'intervention, les juges des référés répondent à un même besoin juridictionnel au provisoire. Car la variété des fonctions et des pouvoirs du juge des référés en fait un juge qui toujours peut décider.
Cet ouvrage, mis à jour et enrichi dans cette troisième édition, est destiné aux praticiens comme aux universitaires et fait le point sur l'état du droit général des référés, en montrant à la fois la variété des situations dans lesquelles le recours au juge des référés est envisageable et les innombrables possibilités qu'il offre aux justiciables pour obtenir une décision rapide établissant ou préservant leurs droits, ainsi que toutes les ressources dont disposent les juges des référés pour statuer.
Paru le : 13/04/2012
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Jacques Vuitton Auteur : Xavier Vuitton
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1282-4
EAN13 : 9782711012824
Reliure : Broché
Pages : XVI-406
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 595 g
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