Les oeuvres d'art constituent à la fois un patrimoine culturel que l'Etat cherche à protéger ou à développer et des biens de valeur dont le marché répond à des règles particulières. Cet ouvrage étudie ces deux aspects en intégrant les réformes intervenues depuis 10 ans. A jour de la loi du 20 juillet 2011 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. ©Electre 2025
Paru le : 06/10/2011
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Françoise Chatelain Auteur : Pierre Taugourdeau
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0622-9
EAN13 : 9782711006229
Reliure : Broché
Pages : XI-218
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 339 g
Carte fidélité
Mollat Radio
