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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 2-3 (2012). Guide fiscal des locations 2012 : immeubles, meubles, clientèles et fonds de commerce, droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage, location-vente, location accession, crédit-bail

Auteur : Bruno Pays

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Résumé

Une présentation des aspects fiscaux relatifs aux locations immobilières, mobilières, mixtes ou assimilées : revenus locatifs, impôts, TVA, taxe professionnelle, droit au bail, mutations, régimes fiscaux. Guide réactualisé des réformes fiscales survenues durant l'année 2011, marquée notamment par quatre lois de finances rectificatives. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 04/03/2012

Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Bruno Pays

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36503-005-2

EAN13 : 9782365030052

Reliure : Broché

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 0 g