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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie

Auteur : Comité européen des droits sociaux

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Résumé

Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025

Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports nationaux, il adopte des conclusions et, dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte des décisions.

Cette collection regroupe les conclusions du Comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Une collection distincte regroupe les conclusions du Comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version originale de 1961.

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2011

Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Comité européen des droits sociaux

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010

ISBN : 978-92-871-7146-7

EAN13 : 9789287171467

Reliure : Broché

Pages : 349

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g