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European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 3. Norway, Portugal, Romania, Solvak Republic, Slovenia, Sweden, Turkey, Ukraine
European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 3. Norway, Portugal, Romania, Solvak Republic, Slovenia, Sweden, Turkey, Ukraine
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 2. France, Géorgie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas
Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 2. France, Géorgie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Chaque chapitre aborde les conclusions relatives aux articles de la Charte concernant respectivement les pays mentionnés dans ce volume. ©Elect...
69,00 €
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Application de la Charte sociale européenne : aperçu par pays 2002 : document d'information du Secrétariat de la Charte sociale européenne
Application de la Charte sociale européenne : aperçu par pays 2002 : document d'information du Secrétariat de la Charte sociale européenne
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris. ©Electre 2025
17,00 €
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European social charter (revised) : conclusions 2008. Vol. 2. Lithuania, Malta, Moldova, Netherlands (Kingdom in Europe, the Netherlands Antilles and Aruba), Norway, Portugal, Romania, Slovenia, Sweden
European social charter (revised) : conclusions 2008. Vol. 2. Lithuania, Malta, Moldova, Netherlands (Kingdom in Europe, the Netherlands Antilles and Aruba), Norway, Portugal, Romania, Slovenia, Sweden
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2008. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas (Royaume d'Europe, les Antilles néerlandaises, Aruba), Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède
Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2008. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas (Royaume d'Europe, les Antilles néerlandaises, Aruba), Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne : conclusions XIX-1 (2008)
Charte sociale européenne : conclusions XIX-1 (2008)
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine
Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie
Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
30,00 €
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European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 2. France, Georgia, Irland, Italy, Lithuania, Malta, Republic of Moldova, Netherlands
European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 2. France, Georgia, Irland, Italy, Lithuania, Malta, Republic of Moldova, Netherlands
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne : addendum aux conclusions XV-2 (Irlande)
Charte sociale européenne : addendum aux conclusions XV-2 (Irlande)
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs à l'Irlande. ©Electre 2025
8,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2009. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine
Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2009. Vol. 2. Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusion du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2009. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie
Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2009. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusion du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne : conclusions XIX-3 (2010)
Charte sociale européenne : conclusions XIX-3 (2010)
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs aux 15 pays : Autriche, Croatie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Luxembourg, Pologne, République slovaque, Espagne, L'ex-République yougoslave de Macéd...
69,00 €
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European social charter : conclusions XIX-1 (2008)
European social charter : conclusions XIX-1 (2008)
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2008. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie
Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2008. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Irlande, Italie
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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European social charter (revised) : conclusions 2008. Vol. 1. Albania, Andorra, Armenia, Azerbaijan, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Estonia, Finland, France, Georgia, Ireland, Italy
European social charter (revised) : conclusions 2008. Vol. 1. Albania, Andorra, Armenia, Azerbaijan, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Estonia, Finland, France, Georgia, Ireland, Italy
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusinos du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande
Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
69,00 €
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Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 3. Norvège, Portugal, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine
Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 3. Norvège, Portugal, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
69,00 €
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European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 1. Albania, Andorra, Armenia, Azerbaijan, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Estonia, Finland
European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 1. Albania, Andorra, Armenia, Azerbaijan, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Estonia, Finland
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la conformité à la Charte sociale européenne, dans sa version révisée de 1996, des réglementations et pratiques des Etats signataires. ©Electre 2025
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