Depuis la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux passe en revue chaque année la jurisprudence de la majorité des pays européens et décide de leur conformité avec les engagements pris. ©Electre 2024
L'Aperçu 2002, deuxième édition, propose un regard nouveau, rapide et complet sur l'application de la Charte sociale européenne par trente et un pays européens.
Depuis plus de trente ans, le Comité européen des Droits sociaux précise et concrétise les droits sociaux fondamentaux garantis par la Charte. Chaque année, il passe en revue la législation et la pratique de ces pays, et évalue leur conformité avec les engagements pris.
Cette publication présente l'état de la conformité en 2002 du droit interne de chaque pays avec la Charte et met en relief l'impact de la Charte sur chacun d'eux.
Grâce à des tableaux récapitulatifs, le lecteur pourra également opter pour une approche comparative de la performance de chaque pays dans le domaine des droits sociaux fondamentaux.
Paru le : 05/12/2002
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Droits de l'homme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789287150080
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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