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Charte sociale européenne : conclusions XIX-3 (2010)

Auteur : Comité européen des droits sociaux

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Résumé

Contient les conclusions du Comité européen des droits sociaux relatifs aux 15 pays : Autriche, Croatie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Luxembourg, Pologne, République slovaque, Espagne, L'ex-République yougoslave de Macédoine, et Royaume-Uni. ©Electre 2025

Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui 47 États membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2011

Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Comité européen des droits sociaux

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-7150-4

EAN13 : 9789287171504

Reliure : Broché

Pages : 269

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 320 g