Conclusions du Comité européen des droits sociaux relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. ©Electre 2025
Le Comité européen des Droits sociaux juge de la conformité du droit et de la pratique des 39 Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports nationaux, il adopte des conclusions et, dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte des décisions.
Cette collection regroupe les conclusions du comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Une collection distincte regroupe les conclusions du comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version originale de 1961.
Paru le : 22/12/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2008
ISBN : 978-92-871-6529-9
EAN13 : 9789287165299
Reliure : Broché
Pages : 485
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 564 g
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