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Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2011

Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature

Paru le : 29/09/2012
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil - nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables -, le présent rapport, conçu comme un outil de travail détaille de manière particulière, l'ensemble des règles et pratiques du Conseil supérieur de la magistrature. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Larticle 20 de la loi organique du 5 février 1994 prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature publie tous les ans le rapport d'activité de chacune de ses formations. Ce rapport couvre la période du ler janvier au 31 décembre 2011. Il est le premier depuis l'entrée en vigueur de la réforme du Conseil par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l'entrée en fonction, le 3 février 2011, pour quatre ans, des membres qui le composent. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil - nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle de plaintes des justiciables -, le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille, de manière particulière l'ensemble des règles et pratiques du Conseil. Le rapport est suivi d'une étude historique du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur la nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994).

Fiche Technique

Paru le : 29/09/2012

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009011-1

EAN13 : 9782110090119

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 396

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 700 g