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Livres
Éditeur(s) :
La Documentation française
Le texte de la Charte de déontologie élaborée au titre de l'article 10 de la loi organique du 20 novembre 2023, qui présente les principes généraux de la déontologie du magistrat. Chaque valeur fondamentale est illustrée de situations pratiques, offrant ainsi une aid...
14,50 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Synthèse du rapport annuel du Conseil de la magistrature afin de répondre aux interrogations de l'opinion publique sur l'organisation et le fonctionnement de la justice en France. Avec le sondage réalisé en mai 2008 par l'IFOP pour le Conseil supérieur de la magistra...
7,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Couvre la période du 1er septembre 2003 au 31 octobre 2004. Expose les missions, les méthodes de travail et les conditions de fonctionnement du CSM. Développe également des réflexions sur l'évaluation individuelle des magistrats. ©Electre 2026
6,95 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. ©Electre 2026
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil - nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables -, le présent rapport, conçu comme un outil de travail détaille de manière particulière, l'ensemble des r...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Ce rapport, présenté au président de la République, couvre l'année 2008 et a été rédigé après l'adoption par le Congrès, le 23 juillet 2008, d'une réforme constitutionnelle qui modifiera en profondeur la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil sup...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Exposé au Président de la République, ce rapport couvrant l'année 2009, présente les évolutions de l'organisation, du fonctionnement et des moyens du Conseil supérieur de la magistrature. Il rend compte dans un second temps de son action (nommination de magistrats, a...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. Le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille de manière particulière l'ensemble des règles et...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. Le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille de manière particulière l'ensemble des règles et...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Ce rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003. Le Conseil y expose ses missions, ses méthodes de travail et conditions de fonctionnement. Il dévéloppe également des réflexions sur l'évolution du corps judiciaire, confronté à de nouvelles problématiques ...
5,75 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un guide pratique présentant les valeurs cardinales sur lesquelles repose l'action de la justice. ©Electre 2026
15,20 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. Le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille de manière particulière l'ensemble des règles et...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Publié chaque année, le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature rend compte du bilan des actions conduites par ses formations en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats ainsi que de celles réalisées au titre des missio...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. Le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille de manière particulière l'ensemble des règles et...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Publié chaque année, le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature rend compte du bilan des actions conduites par ses formations en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats ainsi que de celles réalisées au titre des missio...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. Le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille de manière particulière l'ensemble des règles et...
15,00 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. Le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille de manière particulière l'ensemble des règles et...
15,00 €
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