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Le recueil des obligations déontologiques : rapport d'activité 2009

Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature

Paru le : 10/09/2010
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Exposé au Président de la République, ce rapport couvrant l'année 2009, présente les évolutions de l'organisation, du fonctionnement et des moyens du Conseil supérieur de la magistrature. Il rend compte dans un second temps de son action (nommination de magistrats, activité disciplinaire, avis et missions transversales). ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil. Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats.

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2010

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-008181-3

EAN13 : 9782110081810

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 450 g