Exposé au Président de la République, ce rapport couvrant l'année 2009, présente les évolutions de l'organisation, du fonctionnement et des moyens du Conseil supérieur de la magistrature. Il rend compte dans un second temps de son action (nommination de magistrats, activité disciplinaire, avis et missions transversales). ©Electre 2024
L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil.
Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats.
Paru le : 10/09/2010
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008181-0
EAN13 : 9782110081810
Reliure : Broché
Pages : XI-190
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 486 g
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