Le texte de la Charte de déontologie élaborée au titre de l'article 10 de la loi organique du 20 novembre 2023, qui présente les principes généraux de la déontologie du magistrat. Chaque valeur fondamentale est illustrée de situations pratiques, offrant ainsi une aide à la réflexion pour résoudre les difficultés et adopter un comportement professionnel approprié. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Charte
de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

En prêtant serment, le magistrat s'engage à adopter un comportement professionnel soutenu par des valeurs fondamentales assurant aux citoyens un égal accès à un tribunal indépendant et impartial, gage d'une justice de qualité rendue dans des délais-raisonnables.

Le législateur organique a chargé le Conseil supérieur de la magistrature de rédiger une Charte de déontologie destinée à être rendue publique (article 10 de la loi organique du 20 novembre 2023).

Parce que les principes généraux de la déontologie du magistrat doivent se confronter aux situations pratiques, le Conseil supérieur de la magistrature a choisi d'exposer, après chacune des valeurs, des illustrations qui en sont les applications concrètes.

La Charte se veut une référence, une aide à la réflexion permettant au magistrat de repérer et résoudre les difficultés auxquelles il pourrait être confronté et d'adopter ainsi un comportement approprié.

Pour demeurer un outil adapté aux interrogations nouvelles, la Charte a nécessairement vocation à évoluer.