Les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination et discipline des magistrats, procédure nouvelle des plaintes de justiciables. Le présent rapport, conçu comme un outil de travail, détaille de manière particulière l'ensemble des règles et pratiques du Conseil supérieur de la magistrature. ©Electre 2025
Conseil supérieur de la magistrature
« Tous les ans, le Conseil supérieur de la magistrature publie le rapport d'activité de chacune de ses formations. »
Article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994
Troisième rapport d'activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente édition propose une mise en perspective de l'action du Conseil supérieur de la magistrature durant l'année 2017.
Les missions conduites par le Conseil y sont exposées dans toutes leurs dimensions, de même que les réflexions conduites durant l'année écoulée.
Les activités en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats sont détaillées, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale.
Fruit de l'expérience acquise depuis le début de la mandature, ce rapport se veut un outil d'information pratique à l'intention de tous.
Paru le : 27/06/2018
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil supérieur de la magistrature
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145690-7
EAN13 : 9782111456907
Reliure : Broché
Pages : 141
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 492 g
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