Le point sur la réglementation belge des marchés publics suite à la loi du 15 juin 2006, à l'arrêté royal de passation du 15 juillet 2011 et l'arrêté royal d'exécution du 14 janvier 2013. Un guide qui répond aux questions pratiques qui peuvent se poser que ce soit au stade de la soumission ou au stade de l'exécution des travaux. ©Electre 2025
La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge.
Il s'agit pour les entrepreneurs de se familiariser avec les nouveaux textes que sont la loi du 15 juin 2006, l'arrêté royal de passation du 15 juillet 2011 et l'arrêté royal d'exécution du 14 janvier 2013, soit plus de 405 articles pour la réglementation de base...
Ce guide est destiné aux entrepreneurs, qu'ils soient soumissionnaire ou auteur de projet. Il se veut un document de référence simple à utiliser afin d'acquérir les bons réflexes au bon moment. Il leur permettra de résoudre la plupart des questions qui peuvent survenir au stade de la soumission ou au stade de l'exécution des travaux.
Paru le : 14/01/2014
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Philippe Horemans
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-673-9
EAN13 : 9782874556739
Reliure : Broché
Pages : 68
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 124 g
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