Ce rapport présente les résultats actualisés d'une enquête visant 45 Etats-membres du Conseil de l'Europe et relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, sont abordés des domaines essentiels : dépenses publiques pour le système judiciaire, système d'aide judiciaire, organisation des juridictions, personnels judiciaires, durées des procédures, notaires. ©Electre 2024
Paru le : 15/12/2010
Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-6987-7
EAN13 : 9789287169877
Reliure : Broché
Poids: 0 g
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