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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation synthétique des principales données pour chaque Etat participant à l'enquête sur les systèmes judiciaires parmi les 45 Etats membres du Conseil de l'Europe et de trois Etats observateurs de la CEPEJ : ressources humaines et financières, salaires des juge...
23,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Ce rapport présente les résultats actualisés d'une enquête visant 45 Etats-membres du Conseil de l'Europe et relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, sont abordés des domaines essentiels : dépenses publiques pour le système...
49,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Ce rapport présente les résultats actualisés d'une enquête visant 45 Etats-membres du Conseil de l'Europe et relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, sont abordés des domaines essentiels : dépenses publiques pour le système...
49,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Résultats avec les données de 2018 d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l'Europe et de trois Etats observateurs auprès de la CEPEJ, le Maroc, Israël et le Kazakhstan. Le rapport présente le processus d'évaluation, le financemen...
32,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Résultats actualisés d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de justice, la durée ...
49,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Ce rapport présente les résultats actualisés d'une enquête visant 45 Etats-membres du Conseil de l'Europe et relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, sont abordés des domaines essentiels : dépenses publiques pour le système...
6,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation synthétique des principales données pour chaque Etat participant à l'enquête sur les systèmes judiciaires parmi les 44 Etats membres du Conseil de l'Europe et de trois Etats observateurs de la CEPEJ : ressources humaines et financières, salaires des juge...
39,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Ce rapport présente les résultats d'une enquête visant 40 Etats-membres du Conseil de l'Europe relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, une présentation des résultats est proposée. ©Electre 2025
17,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Résultats avec les données de 2018 d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l'Europe et de trois Etats observateurs auprès de la CEPEJ, le Maroc, Israël et le Kazakhstan. Le rapport présente le processus d'évaluation, le financemen...
32,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Résultats avec les données de 2020 d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 44 Etats membres du Conseil de l'Europe et de trois Etats observateurs auprès de la CEPEJ, le Maroc, Israël et le Kazakhstan. Le rapport présente le processus d'évaluation, le financemen...
39,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Ce rapport présente les résultats actualisés d'une enquête visant les Etats membres du Conseil de l'Europe et relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, sont abordés des domaines essentiels : dépenses publiques pour le systèm...
49,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Résultats avec les données de 2016 d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de just...
49,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Résultats avec les données de 2022 d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 44 Etats membres du Conseil de l'Europe et de deux Etats observateurs auprès de la CEPEJ, le Maroc et Israël. Le rapport présente le processus d'évaluation, le financement des différente...
42,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Résultats actualisés d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de justice, la durée ...
49,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation synthétique des principales données pour chaque Etat participant à l'enquête sur les systèmes judiciaires parmi les 44 Etats membres du Conseil de l'Europe et de deux Etats observateurs de la CEPEJ : ressources humaines et financières, salaires des juges...
42,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Résultats avec les données de 2016 d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de just...
49,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Ce rapport présente les résultats actualisés d'une enquête visant 45 Etats-membres du Conseil de l'Europe et relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, sont abordés des domaines essentiels : dépenses publiques pour le système...
49,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Résultats actualisés d'une enquête sur les systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de justice, la durée de...
49,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Résultats actualisés d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de justice, la durée ...
49,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Présentation synthétique des principales données pour chaque Etat participant à l'enquête sur les systèmes judiciaires parmi les 45 Etats membres du Conseil de l'Europe et de trois Etats observateurs de la CEPEJ : ressources humaines et financières, salaires des juge...
23,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Les contributions dressent un état des lieux du développement des outils, des applications informatiques et des technologies de l'information dans les tribunaux et les ministères publics. Elles étudient l'influence de leur utilisation dans les systèmes judiciaires et...
19,00 €
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Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Les contributions dressent un état des lieux du développement des outils, des applications informatiques et des technologies de l'information dans les tribunaux et les ministères publics. Elles étudient l'influence de leur utilisation dans les systèmes judiciaires et...
19,00 €
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