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Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité de la justice : édition 2014 (données 2012)

Auteur : Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Résumé

Résultats actualisés d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de justice, la durée des procédures, etc. ©Electre 2024

La nouvelle Édition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 États membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'un État observateur auprès de la CEPEJ, Israël, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S'appuyant sur une méthodologie qui fait référence désormais pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.

Fiche Technique

Paru le : 30/10/2014

Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Les études de la CEPEJ

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-7972-2

EAN13 : 9789287179722

Reliure : Broché

Pages : 570

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 1194 g