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Systèmes judiciaires européens : édition 2012 (données 2010) : efficacité et qualité de la justice

Auteur : Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Paru le : 31/01/2013
Éditeur(s) : Conseil de l'Europe
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Résultats actualisés d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de justice, la durée des procédures, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La nouvelle Edition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, reste fidèle au processus développé depuis 2002. S'appuyant sur une méthodologie qui a désormais fait ses preuves pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude sans équivalent est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe.

Fiche Technique

Paru le : 31/01/2013

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Les études de la CEPEJ, n° 18

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 92-871-7558-6

EAN13 : 9789287175588

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 459

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 1194 g