Présentation synthétique des principales données pour chaque Etat participant à l'enquête sur les systèmes judiciaires parmi les 44 Etats membres du Conseil de l'Europe et de trois Etats observateurs de la CEPEJ : ressources humaines et financières, salaires des juges et des procureurs, recrutement et promotion des juges ainsi que des procureurs, indicateurs d'efficacité, entre autres. ©Electre 2024
La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que de trois Etats observateurs auprès de la CEPEJ, Israël, le Kazakhstan et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002 tout en axant le contenu du rapport sur l'analyse des tendances européennes. En complément de ces analyses, la CEPEJ a également développé, pour chaque Etat participant, une fiche qui présente de façon synthétique les principales données et indicateurs développés par la CEPEJ ainsi qu'une analyse des principaux aspects de chaque système judiciaire. L'ensemble des données quantitatives et qualitatives collectées auprès des correspondants nationaux de la CEPEJ ainsi que les commentaires les accompagnant est par ailleurs disponible sur la base de données dynamique CEPEJ-STAT (https://www.coe.int/fr/web/cepej/ dynamic-database-of-european-judicial-systems).
S'appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ pour ce rapport destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent simplement au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà.
Paru le : 01/09/2022
Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-9273-8
EAN13 : 9789287192738
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 0 g
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