Résultats avec les données de 2016 d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de justice ou la durée des procédures. ©Electre 2025
La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que de deux Etats observateurs auprès de la CEPEJ, Israël et le Maroc, reste fidèle au processus développé depuis 2002. Elle se concentre sur les principaux indicateurs et intègre, pour la première fois, les informations concernant la parité des genres et l'utilisation des technologies de l'information dans les systèmes judiciaires. S'appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà.
Paru le : 02/10/2018
Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Les études de la CEPEJ
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-8565-5
EAN13 : 9789287185655
Reliure : Broché
Pages : 338
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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