Ce rapport présente les résultats d'une enquête visant 40 Etats-membres du Conseil de l'Europe relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, une présentation des résultats est proposée. ©Electre 2024
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) est chargée de proposer aux Etats membres du Conseil de l'Europe des solutions pragmatiques pour améliorer le fonctionnement des systèmes judiciaires. Cela passe par l'analyse, sur une base comparative, des informations relatives à l'organisation de ces systèmes.
Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques publiques de la justice, au service de 800 millions d'Européens.
Paru le : 15/04/2005
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9789287157102
Reliure : Broché
Pages : 141
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 276 g
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