Recueil de textes faisant le point sur le droit de la circulation routière en Suisse offrant aux praticiens une analyse pratique et des perspectives d'actualité. Les thèmes abordés concernent le droit de la responsabilité civile et le droit des assurances privées et sociales, le droit pénal et le droit administratif. Ils mettent notamment l'accent sur l'obligation d'assistance en cas d'accident. ©Electre 2025
Tous les deux ans, depuis trente ans, l'Université de Fribourg fait le point sur le droit de la circulation routière. Le présent livre reproduit les textes qui ont servi de base aux conférences des Journées du droit de la circulation routière des 7 et 8 juin 2010. Celles-ci ont pour objet des thèmes de droit de la responsabilité civile et du droit des assurances privées et sociales, de droit pénal et de droit administratif. Trois accents particuliers complètent la présentation : La révision de la loi sur le contrat d'assurance, l'obligation d'assistance en cas d'accident, le rôle de la médecine légale dans les accidents dus à l'incapacité et l'inaptitude au volant et la nouvelle coordination sociale de l'Union européenne. Comme à l'accoutumée, le livre contient également un résumé de la jurisprudence topique en droit pénal, en droit administratif ainsi qu'en droit de la responsabilité et des assurances.
Paru le : 22/06/2010
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Journées du droit de la circulation routière (2010 ; Fribourg, Suisse)
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Franz Werro - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thomas Probst
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727220470
Reliure : Broché
Pages : 287
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
