Recense les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : distribution et approvisionnements exclusifs, distribution automobile, séléctive, franchise, pratiques tarifaires verticales, etc. Ouvrage émaillé d'exemples concrets des règles de concurrence applicables au contenu et à la mise en oeuvre des accords de distribution. ©Electre 2024
Les contrats de distribution sont sous les feux de l'actualité : la Commission européenne vient d'opérer une réforme importante des règles communautaires applicables aux accords de distribution et de nombreux conflits sont pendants devant les juridictions.
Indispensable
L'ouvrage recense pour vous les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence :
Pratique
Il est émaillé d'exemples concrets des règles de concurrence applicables au contenu et à la mise en oeuvre des accords de distribution.
Il constitue par ailleurs la suite logique de l'étude publiée en 1996 par l'auteur sur les pratiques tarifaires.
Paru le : 01/01/2000
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Pierre Arhel
Éditeur(s) :
EFE
Collection(s) : Droit des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-908413-63-2
EAN13 : 9782908413632
Reliure : Broché
Pages : 336
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 1301 g
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