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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Montages d'opérations immobilières
Éditeur(s): EFE
Présentation chronologique des outils, des concepts et des contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière pour une vision d'ensemble. L'avocat et le promoteur proposent une approche transversale des opérations immobilières impliquant la mise en oe...
74,00 €
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Le référent déontologue des élus locaux : guide pratique
Éditeur(s): EFE
Créée le 1er juin 2023, la fonction de référent déontologue des élus est présentée à l'aide d'un guide pratique à destination des différents acteurs impliqués, qu'il s'agisse des élus ou des référents eux-mêmes, mais également des autres fonctionnaires qui pourraient...
55,00 €
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Contrôle fiscal des opérations internationales des particuliers : échange d'informations fiscales entre Etats, lutte contre la fraude fiscale, Etats ou territoires coopératifs, changement de résidence & exit tax, trusts, holdings étrangères
Éditeur(s): EFE
La fin du secret bancaire due à une transparence grandissante des échanges fiscaux internationaux des particuliers a entraîné des mutations du contrôle fiscal. L'auteur étudie notamment les risques liés à l’utilisation de sociétés holdings étrangères par des résident...
74,00 €
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Dictionnaire des finances publiques locales
Éditeur(s): EFE
Les règles et les enjeux des finances publiques locales sont exposés dans ce dictionnaire. ©Electre 2024
72,00 €
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Ingénierie fiscale du patrimoine : guide d'optimisation fiscale
Éditeur(s): EFE
L'optimisation fiscale tient une place croissante dans la gestion de patrimoine du fait de mesures publiques aggravant la fiscalité qui pèse sur l'acquisition, la détention et la transmission d'actifs patrimoniaux. Ce guide a pour but de limiter l'impact de l'imposit...
80,10 €
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Holding animatrice de groupe et fiscalité patrimoniale
Éditeur(s): EFE
Présentation de la notion de Holding animatrice, d'un point de vue théorique et pratique. L'auteur propose également une description des principaux dispositifs fiscaux applicables aux associés d'une holding, afin de permettre au lecteur de mesurer les enjeux résultan...
74,00 €
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Fiscalité internationale du patrimoine
Éditeur(s): EFE
Une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale (résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, du patrimoine et de sa transmission) et une présentation des dispositions françaises de lutte contre les délocalisations, ainsi que des conventions qui ...
74,00 €
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Montages d'opérations immobilières
Éditeur(s): EFE
L'ouvrage présente de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière. Un avocat et un promoteur immobilier proposent cette approche transversale d'opérations impliquant la mise en oeuvre d'act...
74,05 €
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Optimisation fiscale et abus de droit
Éditeur(s): EFELitec
Tous les contribuables sont concernés par l'abus de droit dès lors qu'ils cherchent à payer moins d'impôt. Cette notion est en effet au coeur de toute optimisation fiscale et financière. Des questions-réponses pratiques. ©Electre 2024
33,54 €
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La fiscalité des commissions, courtages et honoraires : comment gérer les sommes versées à des tiers, en France et à l'étranger
Éditeur(s): EFE
Permet de déterminer dans quels cas et pourquoi effectuer la déclaration fiscale de la somme versée à des tiers en France et à l'étranger, comment la faire et à quelles conditions de fond le versement est déductible. ©Electre 2024
58,75 €
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Démembrement de propriété et ingénierie sociétaire : formules d'application et études de cas
Éditeur(s): EFE
74,00 €
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La pratique des accords de distribution : distribution exclusive, séléctive, automobile, franchise, pratiques tarifaires verticales
Éditeur(s): EFE
Recense les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : distribution et approvisionnements exclusifs, distribution automobile, séléctive, franchise, pratiques tarifaires verticales, etc. Ouvrage émaillé d'exem...
66,50 €
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Pratique des négociations dans les rapprochements d'entreprises : fusions, acquisitions, joint-ventures
Éditeur(s): EFE
Les entreprises doivent s'adapter à l'intégration des économies nationales par des opérations d'alliances et de croissance externe. La négociation des contrats de fusions-acquisitions s'y révèle primordiale. Cet ouvrage permet aux décideurs de mieux appréhender les c...
74,05 €
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Crédit-bail immobilier : la gestion fiscale en pratique, 28 cas pratiques de référence
Éditeur(s): EFE
Donne les clefs de compréhension et d'analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier. ©Electre 2024
60,60 €
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Pratique des négociations dans les rapprochements d'entreprises : fusions, acquisitions, joint-ventures
Éditeur(s): EFE
Les entreprises doivent s'adapter à l'intégration des économies nationales par des opérations d'alliances et de croissance externe. La négociation des contrats de fusions-acquisitions s'y révèle primordiale. Cet ouvrage permet aux décideurs de mieux appréhender les c...
69,60 €
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Les garanties de passif : cession d'entreprises, négociation et rédaction des conventions de garantie
Éditeur(s): EFE
Expose, d'abord, avec toutes leurs implications, les types de garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux. Puis, présente les différents audits que l'acquéreur peut utilement effectuer, et pour chaque cas de figure évoqué, il offre un ou...
58,75 €
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Le juge administratif et l'urbanisme : l'expropriation pour cause d'utilité publique, chronique de jurisprudence, 1985-1994
Éditeur(s): EFE
Rassemble sur l'expropriation pour cause d'utilité publique les décisions importantes du Conseil d'Etat des dix dernières années, assorties d'un commentaire lorsqu'il est nécessaire et précise également la portée exacte des règles de procédures définies par le code d...
53,80 €
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Les nouveaux enjeux du POS : le plan d'occupation des sols après la réforme de l'urbanisme, 1994-1995
Éditeur(s): EFE
Constitue le manuel de l'élaboration, de l'adaptation et de l'application de plans d'occupation des sols juridiquement sûrs et expose concrètement comment élaborer un POS dans le respect des normes supérieures, déjouer les pièges de la procédure, définir le parti d'u...
54,40 €
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