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Livres EFE
Éditeur(s) :
EFE
Présentation chronologique des outils, des concepts et des contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière pour une vision d'ensemble. L'avocat propose une approche transversale des opérations immobilières impliquant la mise en oeuvre d'actes jurid...
74,00 €
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Éditeur(s) :
EFE
Présentation de la notion de Holding animatrice, d'un point de vue théorique et pratique. L'auteur propose également une description des principaux dispositifs fiscaux applicables aux associés d'une holding, afin de permettre au lecteur de mesurer les enjeux résultan...
74,00 €
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Éditeur(s) :
EFE
Présentation chronologique des outils, des concepts et des contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière pour une vision d'ensemble. L'avocat et le promoteur proposent une approche transversale des opérations immobilières impliquant la mise en oe...
74,00 €
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Éditeur(s) :
EFE
Quelles que soient la forme juridique et la taille d'une société, les pactes d'actionnaires et les privilèges statuaires constituent des outils nécessaires pour sécuriser son financement de haut de bilan, réguler son fonctionnement et ses opérations capitalistiques. ...
95,00 €
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Éditeur(s) :
EFE
Les divers aspects de la stratégie de défense d'un employeur dans un contentieux en faute inexcusable dirigé contre ses intérêts sont présentés selon la chronologie administrative et judiciaire, depuis la déclaration du sinistre jusqu'à la liquidation des préjudices ...
72,00 €
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Éditeur(s) :
EFE
Créée le 1er juin 2023, la fonction de référent déontologue des élus est présentée à l'aide d'un guide pratique à destination des différents acteurs impliqués, qu'il s'agisse des élus ou des référents eux-mêmes, mais également des autres fonctionnaires qui pourraient...
55,00 €
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Éditeur(s) :
EFE
Expose, d'abord, avec toutes leurs implications, les types de garanties envisageables classées selon des critères juridiques et fiscaux. Puis, présente les différents audits que l'acquéreur peut utilement effectuer, et pour chaque cas de figure évoqué, il offre un ou...
58,75 €
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Éditeur(s) :
EFE
La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du contentieux avec mention de l...
72,00 €
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Éditeur(s) :
EFE
La fin du secret bancaire due à une transparence grandissante des échanges fiscaux internationaux des particuliers a entraîné des mutations du contrôle fiscal. L'auteur étudie notamment les risques liés à l’utilisation de sociétés holdings étrangères par des résident...
74,00 €
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Éditeur(s) :
EFE
Vise à offrir le répertoire des situations et des questions rencontrées lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol, assorties de la réponse du juge. ©Electre 2025
52,90 €
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Éditeur(s) :
EFE
Une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale (résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, du patrimoine et de sa transmission) et une présentation des dispositions françaises de lutte contre les délocalisations, ainsi que des conventions qui ...
74,00 €
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Éditeur(s) :
EFE
L'ouvrage présente de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière. Un avocat et un promoteur immobilier proposent cette approche transversale d'opérations impliquant la mise en oeuvre d'act...
74,05 €
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Éditeur(s) :
EFE
Permet de déterminer dans quels cas et pourquoi effectuer la déclaration fiscale de la somme versée à des tiers en France et à l'étranger, comment la faire et à quelles conditions de fond le versement est déductible. ©Electre 2025
58,75 €
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Éditeur(s) :
EFE
Recense les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : distribution et approvisionnements exclusifs, distribution automobile, séléctive, franchise, pratiques tarifaires verticales, etc. Ouvrage émaillé d'exem...
66,50 €
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