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Fiscalité internationale du patrimoine

Auteur : Bertrand Dussert

Auteur : Philippe Juilhard

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Résumé

Une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale (résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, du patrimoine et de sa transmission) et une présentation des dispositions françaises de lutte contre les délocalisations, ainsi que des conventions qui lient les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni et Suisse) à la France. ©Electre 2024

Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez :

  • une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission,
  • une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations et opérations effectuées avec des États ou territoires non coopératifs,
  • des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux,
  • une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution.

Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des commentaires administratifs publiés en 2015, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoines privés.

Fiche Technique

Paru le : 20/04/2016

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Bertrand Dussert Auteur : Philippe Juilhard

Éditeur(s) : EFE

Collection(s) : Gestion de patrimoine

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-915661-60-6

EAN13 : 9782915661606

Reliure : Broché

Pages : 301

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 582 g