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La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, rapport 2010 : le juge administratif et les atteintes à la probité, les conflits d'intérêts dans la sphère publique

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, rapport 2010 : le juge administratif et les atteintes à la probité, les conflits d'intérêts dans la sphère publique

Auteur : France. Service central de prévention de la corruption


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Résumé

Ce rapport présente la synthèse des informations relatives aux pratiques de corruption et au traitement judiciaire et vise à suggérer des axes de réformes afin de renforcer les moyens et compétences du Service central de prévention de la corruption. Il étudie la prise en compte des atteintes à la probité par la jurisprudence administrative. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2011

Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Service central de prévention de la corruption

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : France. Premier ministre - Auteur : France. Ministère de la justice

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-008491-0

EAN13 : 9782110084910

Reliure : Broché

Pages : 252

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 464 g