Ce rapport présente la synthèse des informations relatives aux pratiques de corruption et au traitement judiciaire et vise à suggérer des axes de réformes afin de renforcer les moyens et compétences du Service central de prévention de la corruption. Il étudie la prise en compte des atteintes à la probité par la jurisprudence administrative. ©Electre 2024

Le Service central de crévention de la corruption (SCPC) est aujourd'hui une autorité reconnue dans le domaine de la lutte contre la corruption.

Son expertise est sollicitée par les juridictions, les administrations et les entreprises en matière de détection, d'analyse et de prévention des pratiques corruptrices.

Par ailleurs, l'action internationale du SCPC s'est développée de manière croissante au cours de ces dernières années. Il intervient à la demande d'Etats afin de fournir l'appui de la France à la définition et à la mise en oeuvre de politiques en matière de prévention de la corruption. Il participe également aux travaux du GRECO, du Conseil de l'Europe, de l'ONUDC, de l'OCDE, du G20, dans le cadre de divers groupes de travail. Ainsi, à travers le SCPC, la France est en mesure de proposer son expertise et son assistance pour accroître l'efficacité des dispositifs de prévention et de lutte contre la corruption.

Dans ce contexte, le rapport du SCPC pour l'année 2010 analyse les évolutions les plus récentes en matière de lutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations possibles.

Conformément à la mission qui lui a été dévolue par la loi, le SCPC a procédé à la centralisation des informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire, qui leur est apporté.

L'importance prise tout au long de l'année 2010 par les conflits d'intérêts a conduit le Service à aborder une nouvelle fois ce thème et à suggérer des axes de réformes.

Par ailleurs, le SCPC a, pour la première fois, étudié la prise en compte des atteintes à la probité par la jurisprudence administrative.

Sont également abordés dans ce rapport les points clefs concernant la corruption, le trafic d'influence, la concussion, la prise illégale d'intérêts, le favoritisme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation relative à ces infractions.

Ces analyses invitent à la réflexion. Elles soulignent également la nécessité de réécrire les textes fondateurs du SCPC afin de renforcer ses compétences et ses moyens.

C'est à cette seule condition que le Service pourra assumer pleinement les missions de détection et de prévention qui lui ont été assignées par le législateur.