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Suggestions littéraires
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Service central de prévention de la corruption : rapport 2000
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport consacré aux conseils et aux intermédiaires comme vecteurs de montages frauduleux, aux risques de dérives dans la grande distribution et dans le secteur de la formation professionnelle, aux nouvelles orientations de l'action internationale contre la corruptio...
6,10 €
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Service central de prévention de la corruption : rapport 2001
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Cette année, le SCPC examine plus particulièrement le secteur caritatif, la sécurité privée, les entreprises de nettoyage et l'audit financier. Il fait également un bilan de l'application de la convention de l'OCDE de 1997 visant à assainir les relations commerciales...
7,05 €
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La prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : rapport 2015
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport consacré à la corruption en France et à sa prévention, dans la vie économique et les procédures publiques. ©Electre 2024
19,00 €
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Rapport pour l'année 2012 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice : la prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : les entreprises françaises face aux risques de la corruption, le recouvrement des avoirs de la corruption (bien mal-acquis)
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport présente une analyse approfondie des risques des entreprises françaises face à la corruption, et des propositions pour les minimiser, ainsi qu'une étude portant sur le recouvrement des avoirs de la corruption et les évolutions du cadre législatif français ...
19,00 €
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Rapport annuel du service central de prévention de la corruption
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Le service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en janvier 1993, évoque, dans ce rapport annuel, la façon dont il a sensibilisé les différentes administrations à sa mission de détection de la corruption. Il axe par ailleurs ses travaux sur des thèmes s...
6,86 €
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Rapport 2005 : la commande publique, le conflit d'intérêts dans le secteur privé, la contrefaçon
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport consacré aux nouvelles orientations de l'action internationale contre la corruption. ©Electre 2024
18,00 €
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Rapport annuel 1996
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en janvier 1993, analyse, dans ce rapport annuel, la corruption dans les régies publicitaires et le marchandisage. Il approfondit la fraude et la corruption dans les marchés publics et la transaction comm...
6,86 €
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Rapport 2006 : évaluer la corruption, lobbying, manipuler le logiciel de comptabilité, risques et dérives dans l'urbanisme
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport présentant les sources d'évaluation du phénomène de corruption en France en 2006, une étude sur la prise en compte de la prévention de la corruption dans les entreprises du CAC 40, le point sur les manipulations des logiciels de comptabilité permettant de dis...
20,00 €
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La prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : la protection des lanceurs d'alerte : la prévention de la corruption, un impératif pour les entreprises françaises
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport consacré à la corruption en France et à sa prévention, dans la vie économique et les procédures publiques. ©Electre 2024
19,00 €
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La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, rapport 2010 : le juge administratif et les atteintes à la probité, les conflits d'intérêts dans la sphère publique
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport présente la synthèse des informations relatives aux pratiques de corruption et au traitement judiciaire et vise à suggérer des axes de réformes afin de renforcer les moyens et compétences du Service central de prévention de la corruption. Il étudie la pris...
19,00 €
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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2011 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport consacré aux nouvelles orientations de l'action internationale contre la corruption. Cette année sont plus particulièrement abordés : la prévention en France, sa jurisprudence et ses perspectives ; l'évaluation du dispositif anticorruption français par les or...
19,00 €
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La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence, les déclarations de patrimoine, la prévention de la corruption dans les collectivités territoriales : rapport 2013
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport consacré à la corruption en France et à sa prévention, dans la vie économique et des procédures publiques. ©Electre 2024
19,00 €
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Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2004 à Monsieur le Premier ministre et à Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Rapport consacré aux nouvelles orientations de l'action internationale contre la corruption. Aborde plus particulièrement cette année les détournements des aides publiques et privées débloquées suite à la catastrophe du 26 décembre 2004 en Asie, le système des marges...
10,50 €
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Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2003 à Monsieur le Premier ministre et à Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la Justice
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Le rapport du SCPC aborde plus particulièrement cette année les dérives du blanchiment dans le monde des affaires avec ses implications dans l'économie souterraine, dans le sport avec les caisses noires et les transferts et dans le marché des matières premières. Il e...
10,70 €
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Service central de prévention de la corruption : rapport 2002
Éditeur(s): La Documentation française
Cette année, le SCPC examine plus particulièrement les dérives du monde associatif et de celui des affaires. Il propose deux fiches techniques, l'une sur le favoritisme et l'autre sur la gestion de fait, qui rappellent l'exigence de probité qui s'impose dans la gesti...
8,80 €
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Service central de prévention de la corruption : rapport 1998-1999
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Rapport consacré aux conseils et aux intermédiaires comme vecteurs de montages frauduleux, aux risques de dérives dans la grande distribution et dans le secteur de la formation professionnelle, aux nouvelles orientations de l'action internationale contre la corruptio...
6,86 €
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