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Rapport pour l'année 2012 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice : la prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : les entreprises françaises face aux risques de la corruption, le recouvrement des avoirs de la corruption (bien mal-acquis)

Rapport pour l'année 2012 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice : la prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : les entreprises françaises face aux risques de la corruption, le recouvrement des avoirs de la corruption (bien mal-acquis)

Auteur : France. Service central de prévention de la corruption


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Résumé

Ce rapport présente une analyse approfondie des risques des entreprises françaises face à la corruption, et des propositions pour les minimiser, ainsi qu'une étude portant sur le recouvrement des avoirs de la corruption et les évolutions du cadre législatif français dans ce domaine. Enfin, il donne un exemple étranger d'agence anticorruption : la Commission nationale anticorruption du Cameroun. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/07/2013

Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Service central de prévention de la corruption

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : François Badie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-009400-1

EAN13 : 9782110094001

Reliure : Broché

Pages : 255

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 470 g