Rapport présentant les sources d'évaluation du phénomène de corruption en France en 2006, une étude sur la prise en compte de la prévention de la corruption dans les entreprises du CAC 40, le point sur les manipulations des logiciels de comptabilité permettant de dissimuler les fraudes, le lobbying et les risques de dérive dans le domaine de l'urbanisme. ©Electre 2024

Après l'entrée en vigueur de la convention des Nations unies contre la corruption en décembre 2005, l'année 2006 a connu non seulement un renforcement des engagements internationaux, mais aussi le début de la mise en oeuvre effective de certains de ses instruments, telle la convention de l'OCDE contre la corruption dans le commerce international.

La situation s'est-elle améliorée sur le front de la lutte contre la corruption ? Le SCPC s'est attaché en 2006 à rechercher les différentes sources d'évaluation de ce phénomène pour en permettre une approche plus objective, à partir d'indicateurs fiables. Mais celle-ci ne peut prétendre à l'exhaustivité et montre combien il est difficile aujourd'hui de mesurer les phénomènes de corruption.

C'est dans le secteur de l'entreprise que la mise en oeuvre des conventions internationales contre la corruption a eu ces dernières années des répercussions directes. C'est la raison pour laquelle le SCPC, en collaboration avec NOVETHIC, a mené en 2006 une étude sur la prise en compte de la prévention de la corruption dans le reporting des entreprises du CAC 40. Le rapport fait également le point sur les manipulations des logiciels de comptabilité permettant de dissimuler les fraudes et toute forme de corruption. Une fiche technique présente la manière de rechercher ces fraudes à partir de preuves directes ou de simples éléments de présomption. Enfin, une analyse des flux de corruption souligne le rôle des filiales dans une économie mondialisée.

Deux autres thèmes ont attiré l'attention du SCPC : le lobbying, dont les dérives en 2006 ont été largement commentées dans l'actualité internationale. La démarche entreprise par un groupe de députés français visant à le rendre plus transparent et plus constructif auprès des parlementaires est présentée dans le rapport. Le second thème concerne les risques de dérives dans le domaine de l'urbanisme : élaboration des documents et des règles et mise en application de la réglementation.