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Service central de prévention de la corruption : rapport 2001

Auteur : France. Service central de prévention de la corruption

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Résumé

Cette année, le SCPC examine plus particulièrement le secteur caritatif, la sécurité privée, les entreprises de nettoyage et l'audit financier. Il fait également un bilan de l'application de la convention de l'OCDE de 1997 visant à assainir les relations commerciales internationales. ©Electre 2024

De l'ordonnance de Philippe le Bel au scandale de «l'affaire ENRON», sept siècles de lutte contre la corruption nous contemplent, démontrant, s'il en était besoin, que la permanence de ce phénomène dans toutes les organisations humaines révèle plus l'état moral d'une société qu'une incapacité chronique de se conformer aux enjeux démocratiques contemporains.

Un panorama historique et typologique de la corruption introduit ce 7e rapport d'activité, la décrivant sans complaisance et proposant des remèdes pour la combattre.

Bien sûr, les manquements à la probité publique ou privée présentent, selon les circonstances et le moment, des caractéristiques et des évolutions propres, reflets de la société qu'ils gangrènent : cette année, le SCPC examine plus particulièrement le secteur caritatif, la sécurité privée, les entreprises de nettoyage et l'audit financier. Sans complaisance, il fait également un premier bilan de l'application de la convention de l'OCDE de 1997 visant à assainir les relations commerciales internationales.

Cependant, tant par son mécanisme que par ses conséquences, il apparaît que la corruption engendre toujours l'exclusion, aussi bien sur le plan politique qu'économique et même individuel.

Pour la première fois depuis 1994, dans le souci de satisfaire la demande peu exprimée, mais cependant bien réelle, d'information sur la corruption et les délits assimilés, le service tente d'expliquer, par une fiche technique simple et pédagogique à l'usage de tous les décideurs, l'infraction de prise illégale d'intérêts telle qu'elle est définie par la loi pénale. Il prolonge ainsi le rôle de formation qui lui est de plus en plus reconnu dans les secteurs public et privé.

A la veille du dixième anniversaire de sa création, le SCPC s'attend au légitime débat qui ne manquera pas d'être relancé sur son utilité et sur son efficacité. Il ne l'esquivera pas, souhaitant simplement que lui soient donnés les moyens de prévenir, avec indépendance et objectivité, les formes sans cesse renouvelées de corruption.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2002

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : France. Service central de prévention de la corruption

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110753335

Reliure : Broché

Pages : 171

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 350 g