Présentation de l'organisation de la juridiction administrative, de la compétence du juge administratif ainsi que des recours contentieux contre les décisions d'ordre administratif ou juridictionnel. Avec les principaux textes législatifs, la jurisprudence (jugements, arrêts et décisions) et des commentaires de spécialistes. ©Electre 2024
Paru le : 26/03/2014
Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Documents d'études
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Olivier Caille
Série(s) : Le contentieux administratif
ISBN : 978-2-11-009712-5
EAN13 : 9782110097125
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 210 g
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