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  2. Le contentieux administratif

Livres Le contentieux administratif

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Le contentieux administratif. Vol. 2. Les recours contentieux
Le contentieux administratif. Vol. 2. Les recours contentieux
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce numéro présente l'unité et la diversité des recours contentieux, leur formation, la procédure, l'instruction, et le jugement des recours contentieux. ©Electre 2025
4,57 €
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Le contentieux administratif. Vol. 2. La procédure
Le contentieux administratif. Vol. 2. La procédure
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce numéro présente les sources de la procédure administrative, les caractères généraux de la procédure, la formation des recours (recevabilité, éléments constitutifs de l'instance), l'instruction des recours dans le cadre de la procédure ordinaire ou d'une procédure ...
5,10 €
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Le contentieux administratif. Vol. 1. La juridiction administrative
Le contentieux administratif. Vol. 1. La juridiction administrative
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce numéro présente la définition de la juridiction administrative, sa compétence et son organisation. ©Electre 2025
4,57 €
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Le contentieux administratif. Vol. 1. Le juge administratif et les recours contentieux
Le contentieux administratif. Vol. 1. Le juge administratif et les recours contentieux
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce numéro précise la définition et l'organisation de la juridiction administrative, la compétence du juge administratif ainsi que les recours contentieux contre une décision, qu'elle soit administraitve ou juridictionnelle. ©Electre 2025
5,10 €
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Le contentieux administratif. Vol. 1. Le juge administratif et les recours
Le contentieux administratif. Vol. 1. Le juge administratif et les recours
Éditeur(s) : La Documentation française
Présentation de l'organisation de la juridiction administrative, de la compétence du juge administratif ainsi que des recours contentieux contre les décisions d'ordre administratif ou juridictionnel. Avec les principaux textes législatifs, la jurisprudence (jugements...
5,10 €
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Le contentieux administratif. Vol. 2. La procédure
Le contentieux administratif. Vol. 2. La procédure
Éditeur(s) : La Documentation française
Ce volume précise la définition et l'organisation de la juridiction administrative, la compétence du juge administratif ainsi que les recours contentieux contre une décision, qu'elle soit administrative ou juridictionnelle. ©Electre 2025
5,10 €
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