Ce numéro présente l'unité et la diversité des recours contentieux, leur formation, la procédure, l'instruction, et le jugement des recours contentieux. ©Electre 2024
Paru le : 31/08/1997
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Documents d'études
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Gohin
Série(s) : Le contentieux administratif
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110038074
Reliure : Broché
Pages : 47
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 126 g
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