Ce numéro présente les sources de la procédure administrative, les caractères généraux de la procédure, la formation des recours (recevabilité, éléments constitutifs de l'instance), l'instruction des recours dans le cadre de la procédure ordinaire ou d'une procédure d'urgence, le jugement (audience et décision de justice) ainsi que l'exécution des décisions de la justice administrative. ©Electre 2025
Paru le : 29/10/2010
Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Documents d'études
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre-Olivier Caille
Série(s) : Le contentieux administratif
ISBN : 978-2-11-007915-2
EAN13 : 9782110079152
Reliure : Broché
Pages : 72
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 192 g
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