Quatrième de couverture
Les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants - et leur exposé des
motifs - ont été adoptées par le Conseil de l'Europe en 2010. Fondées sur les
normes européennes et internationales existantes, notamment la Convention
des Nations Unies sur les droits de l'enfant et la Convention européenne des
droits de l'homme, les lignes directrices visent à garantir l'accès effectif des
enfants à la justice ainsi que leur traitement adéquat. Elles s'appliquent à
toutes les situations dans lesquelles des enfants sont susceptibles d'entrer en
contact avec le système de justice pénal, civil ou administratif. Elles rappellent
et défendent les principes que sont l'intérêt supérieur de l'enfant, l'attention
et le respect, la participation, l'égalité de traitement et la primauté du droit ; elles
portent sur des questions telles que les droits à l'information, à la représentation
et à la participation, la protection de la vie privée, la sécurité, l'approche multidisciplinaire
et la formation, les garanties à tous les stades de la procédure et
la privation de liberté.
Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont encouragés à adapter leur
système juridique aux besoins particuliers des enfants, à combler l'écart entre
les principes internationalement reconnus et la réalité. A cette fin, l'exposé des
motifs donne des exemples et propose des solutions pour remédier aux écarts qui
subsistent entre le droit et la pratique en matière de justice appliquée aux enfants.
Ces lignes directrices font partie intégrante de la Stratégie du Conseil de
l'Europe sur les droits de l'enfant et de son programme «Construire une
Europe pour et avec les enfants». Des activités de promotion, de coopération et
de suivi sont prévues en vue d'une mise en oeuvre effective des lignes directrices
au profit de chaque enfant.
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