Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024
Document de référence de l'officier de l'état civil dans la commune, l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) n'a pas été mise à jour depuis 2002.
C'est la raison pour laquelle, tout en conservant comme base cette instruction, mais avec l'objectif de la rendre directement exploitable, les auteurs du présent ouvrage ont procédé à une mise à jour du texte d'origine en l'annotant et en l'actualisant. Les développements gardant toute leur actualité ont été intégralement conservés alors que d'autres passages, devenus obsolètes ou caducs, ont été supprimés, remplacés ou réécrits.
Cet ouvrage tient notamment compte des nombreuses réformes intervenues dans les domaines suivants : registres de l'état civil, filiation, mariage, nom de famille et nom d'usage, livret de famille, acte d'enfant sans vie, opérations funéraires, ...
Il aborde également les thèmes suivants, non traités dans l'IGREC : PACS, protection juridique des personnes, adoption.
Paru le : 08/12/2010
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Coffy - Autres : Roland Chaume
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914625234
Reliure : Broché
Pages : 502
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
