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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Paru le : 08/12/2010
Éditeur(s) : Pédagofiche
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Coffy - Autres : Roland Chaume

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Résumé

Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Document de référence de l'officier de l'état civil dans la commune, l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) n'a pas été mise à jour depuis 2002. C'est la raison pour laquelle, tout en conservant comme base cette instruction, mais avec l'objectif de la rendre directement exploitable, les auteurs du présent ouvrage ont procédé à une mise à jour du texte d'origine en l'annotant et en l'actualisant. Les développements gardant toute leur actualité ont été intégralement conservés alors que d'autres passages, devenus obsolètes ou caducs, ont été supprimés, remplacés ou réécrits. Cet ouvrage tient notamment compte des nombreuses réformes intervenues dans les domaines suivants : registres de l'état civil, filiation, mariage, nom de famille et nom d'usage, livret de famille, acte d'enfant sans vie, opérations funéraires, ... Il aborde également les thèmes suivants, non traités dans l'IGREC : PACS, protection juridique des personnes, adoption.

Fiche Technique

Paru le : 08/12/2010

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pédagofiche

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-914625-23-5

EAN13 : 9782914625234

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 502

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g