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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales : lexicompta

Éditeur(s): Pédagofiche
Dictionnaire comptable de plus de 3.000 mots-clés permettant aux gestionnaires locaux et aux services du Trésor l'imputation des dépenses et recettes communales aux comptes de la nomenclature M14. Avec, pour chaque entrée, les imputations de la nomenclature développé...
72,80 €
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Livret pratique des autorisations d'urbanisme : l'essentiel de ce qu'il faut savoir

Éditeur(s): Pédagofiche
Ce livret présente les principales règles relatives aux autorisations d'urbanisme : autorité compétente et respect des documents. Sont également abordés les déclarations préalables, les permis de construire, d'aménager, de détruire et modificatifs ainsi que la questi...
18,99 €
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Livret pratique des élus : l’essentiel de ce qu’il faut savoir

Éditeur(s): Pédagofiche
Un guide pratique pour les élus locaux au niveau des municipalités, présentant le rôle du maire et des conseillers municipaux ainsi que le fonctionnement du conseil, les pouvoirs et obligations du représentant de la commune ou encore les relations avec les Etablissem...
18,99 €
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La commune et la loi littoral

Éditeur(s): Pédagofiche
Etude des divers aspects abordés par la loi du 3 janvier 1986, dite loi littoral, abordant les questions relatives à la gestion du domaine public maritime (concessions de plages, gestion des ports, exercices du pouvoir de police) et celles concernant la protection et...
19,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée

Éditeur(s): Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024
131,00 €
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Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Éditeur(s): Pédagofiche
A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion d...
62,00 €
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Marchés publics : code des marchés publics (CMP), CGCT, art. L. 2122-21 à L 2122-22 : circulaire du 14 février 2012 (guide de bonnes pratiques)

Éditeur(s): Pédagofiche
Synthèse commentée des textes encadrant la passation de marchés publics par les municipalités : principes, acteurs, procédures de passation, délais de paiement, etc. ©Electre 2024
13,00 €
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Articles modifiés du code électoral : au 1er janvier 2020

Éditeur(s): Pédagofiche
Les modifications apportées au code électoral jusqu'au 1er janvier 2020, en réaction aux diverses ordonnances, décrets et lois parus durant l'année 2019. ©Electre 2024
14,00 €
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Cimetières, opérations funéraires : législation et aspects pratiques

Éditeur(s): Pédagofiche
A destination des élus, agents municipaux et opérateurs funéraires, ce guide propose une synthèse du droit funéraire, des commentaires et la jurisprudence concernant les cimetières, les sites cinéraires et les opérations funéraires. Il aborde notamment : la gestion d...
36,00 €
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Les services publics locaux

Éditeur(s): Pédagofiche
Une étude des principaux services publics locaux (eau et assainissement, ordures ménagères, cantines scolaires...) précédée d'un examen du régime juridique et financier des services publics, notamment des différents modes de gestion laissés au choix des collectivités...
17,00 €
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Le budget communal

Éditeur(s): Pédagofiche
Guide sur les étapes de l'élaboration et du vote d'un budget communal, et sur les règles et techniques de gestion comptable de ce budget. ©Electre 2024
16,00 €
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Etat civil : instruction générale annotée et actualisée. Vol. 1. Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil

Éditeur(s): Pédagofiche
Ouvrage présentant le texte d'origine de l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) mis à jour et annoté. Les paragraphes modifiés, rectifiés ou amendés sont repérés par un trait bleu placé en marge du texte. ©Electre 2024
33,00 €
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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales : lexicompta

Éditeur(s): Pédagofiche
Dictionnaire comptable de plus de 2.800 mots-clés permettant aux gestionnaires locaux et aux services du Trésor l'imputation des dépenses et recettes communales aux comptes de la nomenclature M14. Avec, pour chaque entrée, les imputations de la nomenclature développé...
48,00 €
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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales : lexicompta : M14 + M49

Éditeur(s): Pédagofiche
Dictionnaire comptable permettant aux gestionnaires locaux et aux services du trésor l'imputation simple et directe des dépenses et recettes aux comptes des nomenclatures M14 et M49 et comprenant près de 3.000 mots clés. ©Electre 2024
57,00 €
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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales : lexicompta

Éditeur(s): Pédagofiche
Dictionnaire comptable de plus de 2.800 mots-clés permettant aux gestionnaires locaux et aux services du Trésor l'imputation des dépenses et recettes communales aux comptes de la nomenclature M14. Avec pour chaque entrée les imputations de la nomenclature développée ...
38,00 €
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L'école et la commune

Éditeur(s): Pédagofiche
Propose une approche de l'ensemble des relations entre la commune et le monde de l'éducation, à la fois pour les élus locaux et les participants à la vie scolaire (enseignants, personnels scolaires et administratifs...). Aborde l'enseignement public et privé, les com...
12,00 €
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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales : lexicompta

Éditeur(s): Pédagofiche
Dictionnaire comptable de plus de 2.800 mots-clés permettant aux gestionnaires locaux et aux services du Trésor l'imputation des dépenses et recettes communales aux comptes de la nomenclature M14. Avec, pour chaque entrée, les imputations de la nomenclature développé...
43,00 €
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Régies de recettes et régies d'avances

Éditeur(s): Pédagofiche
Destiné aux secrétaires de mairie ou toute personne désirant se familiariser avec le fonctionnement d'une commune rurale, ouvrage pratique détaillant la régie : création, fonctionnement, nomination et responsabilité du régisseur... ©Electre 2024
10,00 €
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Le conseil municipal, le maire et ses adjoints

Éditeur(s): Pédagofiche
L'ouvrage, à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2002 et des précisions jurisprudentielles les plus récentes, donne un accès à toute l'information concernant le fonctionnement de l'équipe municipale et le statut de ses membres. Permet de comprendre les rè...
19,00 €
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L'intercommunalité

Éditeur(s): Pédagofiche
Propose un large tour d'horizon du dispositif de l'intercommunalité tel qu'il résulte de la loi du 12 juillet 1999, étape majeure d'un processus visant à offrir aux communes de nouveaux cadres de coopération plus rationnels et plus efficaces. Présente l'architecture ...
16,00 €
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Code électoral 2007

Éditeur(s): Pédagofiche
Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit électoral, à jour des décrets 2006-1231, 2006-1244 et 2006-1287 d'octobre 2006. ©Electre 2024
18,00 €
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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales : lexicompta : M14 + M49

Éditeur(s): Pédagofiche
Dictionnaire comptable permettant aux gestionnaires locaux et aux services du trésor l'imputation simple et directe des dépenses et recettes aux comptes des nomenclatures M14 et M49 et comprenant près de 2.800 mots clés. ©Electre 2024
58,00 €
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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales : lexicompta

Éditeur(s): Pédagofiche
Dictionnaire comptable permettant aux gestionnaires locaux et aux services du Trésor l'imputation simple et directe des dépenses et recettes communales aux comptes de la nomenclature M14, et comprenant plus de 2.800 mots-clés. Présente à la fois les imputations de la...
36,00 €
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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales : lexicompta

Éditeur(s): Pédagofiche
Dictionnaire comptable permettant aux gestionnaires locaux et aux services du trésor l'imputation simple et directe des dépenses et recettes aux comptes des nomenclatures M14 et M49 et comprenant près de 3.000 mots clés. ©Electre 2024
57,00 €
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